Entreprises : Défiscalisation, la fiscalité des oeuvres dart

La Fiscalité des Oeuvres d’ Art en France est trés avantageuse pour les entreprises (relevant de l’ IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d’artistes vivants.

Toute entreprise Française, souhaitant investir dans une oeuvre d’un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d’art.

En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l’exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année, et ce durant 5 ans.

Code Général des Impôts (Extrait) – Art 238 bis

“Acquisition d’oeuvres d’art :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatres années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.”

Pour bénéficier d’un tel avantage fiscal, il suffit d’exposer ces oeuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années.

De plus, les plus-values réalisées, à la revente des oeuvres d’art, bénéficient elles aussi, d’un régime fiscal trés avantageux.